Information du contrat


Client

Fournisseur de Service

(3) Date de début Date de fin
(4.11)

Frais

(6)
$
(7) Taux d'intéret en cas de non paiement %

Options

(8)
(10) Droit sur la propriété intellectuelle
(14.10)

Je comprends que tout document légal devrait être vérifié par une personne compétente.