Information du contrat
Client
Homme
Femme
Fournisseur de Service
Homme
Femme
(3) Date de début
Date de fin
(4.11)
Assurance Requise
Frais
(6)
Forfait
Horaire
Banque de temps
$
(7)
Taux d'intéret en cas de non paiement
%
Options
(8)
Inclure la clause de non-sollicitation
(10) Droit sur la propriété intellectuelle
Fournisseur conserve les droits
Client obtient les droits
Droit partagé (Voir annexe B)
(11) Condition de paiement en cas
de résilliation de la part du client
Payer en totalité
Payer pour le travail effectué en plus de la moitier du travail restant
Payer pour le travail effectué
(14.10)
Je comprends que tout document légal devrait être vérifié par une personne compétente.
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